Result of Service

Mesurer les progrès réalisés au niveau de la chaine de résultats, en désagrégeant les données par sexe et tranche d’âge ; - Evaluer la perception des acteurs et bénéficiaires concernant les acquis du projet en matière de cohésion sociale et de réconciliation nationale ; - Examiner le niveau de confiance entre les communautés, ainsi qu’entre la population et les acteurs étatiques (autorités gouvernementales et judiciaires, services de défense et de sécurité, etc.) ; - Apprécier l’appropriation des activités du projet par les bénéficiaires, à travers des témoignages ou illustrations ; - Capitaliser les bonnes pratiques, les leçons apprises ainsi que les défis rencontrés lors de la mise en œuvre du projet ; - Formuler des recommandations pour de futures interventions similaires avec la même thématique.

Work Location

CONAKRY

Expected duration

4 Semaines

Duties and Responsibilities

Le Cabinet aura les responsabilités ci-dessous : - Définir l’approche et la méthodologie de l’enquête ; - Assurer l’orientation, la coordination et la supervision de l’équipe tout au long du processus de réalisation de l’enquête, de la phase de conception à la diffusion des résultats ; - Représenter l’équipe d’enquêteurs lors des réunions avec les parties prenantes et maintenir la communication entre les gestionnaires de l’enquête et l’équipe d’assurance-qualité ; - Réviser le rapport initial de l’enquête en fonction des commentaires de l’équipe d’assurance-qualité pour produire la 2ème ébauche ; - Diriger la mission de collecte de données d’enquête de perception finale ; - Informer les parties prenantes des résultats préliminaires à la fin du travail sur le terrain / de la collecte de données ; - Finaliser le rapport d’enquête initiale de perception finale sur la base des commentaires des parties prenantes et soumettre le projet 3 du rapport ; - Donner suite à tout autre commentaire sur l’ébauche 3 jusqu’à ce que toutes les questions soient résolues et soumettre le rapport final de l’enquête de perception

Qualifications/special skills

a. Une expérience de plus de 5 ans dans la conduite d’études similaires ; b. Une expérience dans la réalisation d’enquêtes de perception (au moins 3 enquêtes) c. Disposer d’un master 2 en sociologie, sciences sociales, Statistique, Droit/droits de l’homme, démographie ou tout autre domaine pertinent pour cette étude ; d. Familiariser aux questions de droits de l’homme en lien avec les notions de la protection des défenseurs.es des droits de l’homme, de lutte contre les discours de haine, ainsi que d’incitation à la violence et la problématique de la promotion et de la protection des droits de l’homme pour la consolidation de la paix

Languages

Le Français étant la langue de travail, le/la consultant(e) devra le parler et l'écrire couramment.

Additional Information

Rappel du contexte sociopolitique justifiant le projet Depuis deux décennies, la République de Guinée fait face à des impasses politiques successives notamment liées à des problèmes de gouvernance, des tensions politiques et ethniques, des questions liées aux ressources naturelles et des crises sanitaires. Cet état de fait a engendré des crises socio-politiques ayant conduit à des violations et abus des droits de l’homme pour la plupart restées impunies. Parmi ces violations il y a eu des cas documentés de violation du droit à la vie, d’arrestations arbitraires ou illégales, de tortures ou de traitements cruels inhumains et dégradants, de disparitions forcées ou involontaires, de violences sexuelles et basées sur le genre portant parfois sur des mineur-e-s, de restrictions momentanées de l’espace civique et démocratique, etc. Ces nombreuses crises socio-politiques ont provoqué un dysfonctionnement des institutions constitutionnelles, une justice aux ordres, la violation des droits et des libertés collectives et individuelles et la corruption généralisée de l’administration avec son corollaire de détournements de deniers publics. À la suite du changement de régime survenu le 5 septembre 2021, le contexte de transition politique actuel de la République de Guinée, en dépit des engagements en matière des droits de l’homme pris par le pays et réitéré par les autorités de la Transition, n’efface pas pour autant le grand risque sur la protection des droits de l’homme et l’exercice des libertés publiques, plus singulièrement l’ouverture de l’espace civique et démocratique. Les défenseurs des droits de l’homme sont des acteurs importants dans la promotion et la protection des droits et libertés, donc de la consolidation de la démocratie et de l’Etat de droit, ne disposent pas d’un cadre juridique spécifique nécessaire pour garantir un meilleur exercice de leur activité, ni de structure organisationnelle qui les fédère, regroupe et rassemble leurs efforts. La grande majorité de ces composantes sociales, , est constituée de jeunes . Certains de ces acteurs ont été victimes de menaces, d’intimidations et de répressions : arrestations illégales et détentions arbitraires, pertes d’emplois sans cause, violations de l’intégrité physique et morale, destructions de biens allant jusqu’à la disparition forcée. Par ailleurs, il convient de noter que la propagation régulière de fausses informations et/ou de discours de haine, très souvent à fort relent ethnique, religieux ou communautaire à travers les réseaux sociaux notamment a pris de l’ampleur en Guinée. Il est très souvent perceptible que des partis et coalitions politiques, des organisations de la société civile ainsi que d’autres acteurs sociaux s’agrègent et articulent des discours d’incitation à la haine au point de contribuer à exacerber les clivages politiques et ethniques déjà latents entre les communautés. Même si on ne dispose pas actuellement de chiffres précis dû à l’absence d’un système de monitoring de ces discours, cette situation affecte particulièrement les jeunes à travers l’aggravation des facteurs de vulnérabilités (violences physiques et sexuelles, perte en vie humaine, etc.). Un nombre important de jeunes constituent un vivier d’instrumentalisation et de manipulation par les acteurs socio-politiques qui utilisent les discours de haine ou de désinformation pour fomenter les désaccords et accroitre leur soutien. La majorité des manifestants au cours des manifestations publiques sont des jeunes qui sont aussi les premières victimes des incidents de violation des droits de l’homme et de l’usage excessif de la force par les agents des forces de défense et de sécurité. Si des mesures urgentes ne sont pas prises, ces discours de haine ou d’incitation à la violence vont d’avantage fragiliser et saper la cohésion sociale. Pour renforcer la protection des défenseurs des droits de l’homme et lutter efficacement contre les discours de haine, il est impérieux de renforcer les mécanismes de prévention, d’autorégulation entre les pairs et l’application de la loi Pénale (Code pénal, code de procédure pénale, code de l’enfant, code de justice militaire, etc.) pour adresser l’impunité et rétablir la confiance mutuelle. À tout cela s’ajoute un problème majeur qui est celui de la méconnaissance parfois généralisée des populations et des justiciables de leurs droits, notamment des règles applicables à la justice pénale et les difficultés d’accès à l’information. Les femmes et les enfants constituent, dans de nombreux contextes, les catégories les plus exposées aux risques de vulnérabilité en matière de connaissance de leurs droits, des lois qui les protègent et surtout du fonctionnement de la justice en raison du taux élevé d’analphabétisme au niveau de ces deux couches et la faible vulgarisation des lois. En outre, cette méconnaissance fait que ces derniers ne font pas recours à la justice en cas de violation de leurs droits, ce qui fait aussi perpétuer l’impunité. Concernant le cas spécifique des enfants, le dysfonctionnement du système judiciaire (non-respect des dispositions spécifiques applicables aux enfants, lenteur des procédures…) occasionne une augmentation de la population carcérale des enfants et pour ceux qui sont victimes, le manque de réponse pénale appropriée. Les femmes et filles victimes de violences sexuelles et basées sur le genre sont nombreuses et attendent toujours justice et réparation. S’agissant des acteurs politiques, des défenseurs des droits de l’homme (leaders d’opinion, responsables des Organisation de la Société Civile (OSC) et journalistes) sont souvent victimes de manipulation de la justice (saisie des documents de voyage, arrestation arbitraires, interdiction de sortie du territoire, mise sous contrôle judiciaire etc.). Par ailleurs l’instrumentalisation de la justice par les autorités aggrave les défis de la lutte efficace contre des violations des droits de l’homme et de la prolifération des discours de haine. Le manque de connaissances et de compétences des acteurs de la justice en matière de droits de l’homme et de leur caractère justiciable est également un des facteurs aggravants car ces derniers ne bénéficient pas de formation spécifique sur les droits de l’Homme ni durant leur formation initiale ni en formation continue. L’absence de monitoring citoyen efficace sur le fonctionnement des institutions judiciaires et pénitentiaires favorise l’impunité des violations récurrentes des droits de l’homme dans le pays car la demande de redevabilité reste plutôt faible. A. Rappel du contenu du projet Le Projet d’appui à la promotion et à la protection des droits de l’homme pour la consolidation de la paix en Guinée vise globalement à promouvoir les droits de l’homme pour contribuer à renforcer l’Etat de droit et participer à la consolidation de la paix. Il est initié dans l’objectif de contribuer aux efforts du Gouvernement de Transition en matière de protection des défenseur(e)s des droits de l’homme et des droits de l’Enfant. Il vise également à contribuer à la lutte contre les discours de haine au sein des communautés en vue de favoriser la cohésion sociale, de renforcer l'espace civique et les mécanismes indépendants de protection des droits de l’homme. Il vise enfin le renforcement de la chaine pénale par la promotion et une meilleure prise en compte des droits de l’homme pour mieux garantir l’accès à la justice et la lutte contre l’impunité. Il repose sur trois résultats stratégiques et six (6) produits contribuant à leur atteinte : - La protection des défenseur(e)s des droits de l’homme et le renforcement des mécanismes nationaux des droits de l’homme sont érigés en priorité par les autorités guinéennes ; - Les acteurs sociaux, les jeunes et les femmes membres des partis politiques et des médias promeuvent la paix et la cohésion sociale ; - La protection des droits de l’homme dans la chaine pénale est sensiblement améliorée. Par rapport à la protection des défenseurs des droits de l’homme et à l’opérationnalisation des mécanismes nationaux indépendants, il s’agira globalement d’actions de plaidoyer en direction du Gouvernement, notamment du ministère de la justice et des droits de l’homme, du ministère de l’Administration du Territoire et de la décentralisation et du Conseil National de la Transition (CNT) pour l’élaboration d’un cadre juridique en vue de leur protection, puis d’actions de renforcement des capacités à l’intention de la communauté des défenseurs des droits de l’homme, des acteurs de la chaine pénale et des membres des forces de défense et de sécurité. Par ailleurs, le projet appuiera les défenseurs des droits de l’homme dans le renforcement de leur organisation et dans la mise en place de mécanismes d’alerte précoce pour faire face aux menaces qui pourraient affecter leur travail. Ce projet visera également à faciliter le développement institutionnel des mécanismes nationaux indépendants dont l’Institution Nationale Indépendante des Droits de l’Homme (INDH) et autres qui devra encourager leur opérationnalisation et renforcement. Dans le cadre de la prévention et la gestion des conflits par la réduction des discours de haine, la majeure partie des actions envisagées portera sur des activités de prévention, notamment, la sensibilisation, l’éducation, la mobilisation et l’engagement communautaire à travers la mise en place et le fonctionnement des cellules de veille afin de prévenir les discours de haine et d’incitation à la violence. Un focus particulier sera mis sur le renforcement de la résilience des enfants, des adolescents et des jeunes exposés aux manipulations résultant des troubles politiques dus aux discours de haine et d’incitation à violence. Au titre de l’appui à la chaîne pénale, il s’agira d’actions concertées avec le ministère de la justice et des droits de l’homme et les acteurs judiciaires, notamment des renforcements de capacités en matière de protection des droits de l’homme et de monitoring des droits de l’homme par les organisations de défense des droits de l’homme et de l’INDH. 1. OBJECTIFS DE L’ETUDE (enquête finale de perception) Le projet touchant à sa fin, il est nécessaire de faire l’enquête finale de perception auprès des différentes parties prenantes. Cette étude vise à comparer la situation initiale des acteurs à celle observée en fin de projet, notamment en termes de promotion et de protection des droits de l’homme pour la consolidation de la paix en Guinée, après la mise en œuvre des activités. Elle permettra également d’évaluer les changements attendus ou inattendus perçus des bénéficiaires finaux. Par ailleurs, l’enquête de perception finale mettra en évidence les progrès réalisés en ce qui concerne les attitudes, les comportements et perception des populations cibles, ainsi que le niveau de confiance entre les gouvernants et les gouvernés. Elle permettra en outre de mesurer l’évolution des indicateurs définis dans la chaine de résultats, tout en identifiant les facteurs ayant contribué à ces changements. Il s’agit de manière spécifique de : - Mesurer les progrès réalisés au niveau de la chaine de résultats, en désagrégeant les données par sexe et tranche d’âge ; - Evaluer la perception des acteurs et bénéficiaires concernant les acquis du projet en matière de cohésion sociale et de réconciliation nationale ; - Examiner le niveau de confiance entre les communautés, ainsi qu’entre la population et les acteurs étatiques (autorités gouvernementales et judiciaires, services de défense et de sécurité, etc.) ; - Apprécier l’appropriation des activités du projet par les bénéficiaires, à travers des témoignages ou illustrations ; - Capitaliser les bonnes pratiques, les leçons apprises ainsi que les défis rencontrés lors de la mise en œuvre du projet ; - Formuler des recommandations pour de futures interventions similaires avec la même thématique. 2. UTILISATEURS ET USAGE DE L’ETUDE L’enquête de perception finale sera utilisée par l’ensemble des partenaires du projet et plus particulièrement par la partie nationale et l’équipe de mise en œuvre du projet qui lui permettra d’apprécier les changements opérés dans les communautés/acteurs bénéficiaires. Cette étude servira aussi de base pour la conception de nouveaux projets en Guinée en lien avec la thématique du présent projet. 3. PRINCIPALES QUESTIONS DE L’ETUDE La présente étude de perception doit pouvoir apporter des éléments de réponse aux quelques propositions de questions clés suivantes : - Q1. Quel est le pourcentage des populations (hommes et femmes) qui ont une perception positive de la promotion et de protection des droits de l’homme pour la consolidation de la paix ? - Q2 Quelle proportion des violations des droits de l’homme et des violences enregistrées durant la période de transition en Guinée a fait l’objet de procédures judiciaires ou a été traitée par les autorités judiciaires compétentes ? - Q3. Quel est le pourcentage des cas de conflits politiques identifiés et résolus avec la participation des autorités religieuses et coutumières, des jeunes et des femmes des partis politiques (avec l’appui des pactes traditionnels et des bonnes pratiques) ? - Q4. Quel est le pourcentage de citoyens (H/F) ayant une bonne perception sur la conduite du processus de promotion et de protection des droits de l’homme pour la consolidation de la paix ? - Q5. Quel est le nombre de textes de lois adoptées en faveur de la promotion et de protection des droits de l’homme pour la consolidation de la paix ? - Q6. Quel est le pourcentage des personnes enquêtées y compris les victimes (H/F) ayant confiance en la justice pendant et après la Transition ? - Q7. Qu’avez-vous appris des textes adoptés sous l’impulsion du projet ? - Q8. Quels changements avez-vous constatés dans votre communauté à la suite de l’implémentation des activités du projet ? - Q9. Comment le projet a contribué à l’amélioration de vos conditions de vie ? Cette proposition de questions n’est pas exhaustive et pourrait être complétée par le Cabinet de recherches en lien avec la chaine de résultats et les objectifs de l’étude. METHODOLOGIE DE L’ETUDE Pour assurer une appropriation des résultats, l’exercice sera conduit à travers un processus participatif. Les principales parties prenantes du projet seront invitées à prendre une part active à la détermination de l’approche méthodologique et des outils à utiliser pour mener à bien la présente étude. La stratégie de collecte et d’analyse des données combinera des méthodes qualitatives et quantitatives et utilisera des sources diverses de données (à redéfinir avec le Cabinet de Recherches Scientifiques). L’analyse situationnelle comportera de façon non exhaustive, les principales approches suivantes : a. Une revue portant sur les principaux documents suivants pour recueillir les informations sur certains indicateurs du document du projet, particulièrement sur la perception des différents acteurs nationaux (étatiques et non étatiques ; hommes, femmes, jeunes/enfants) sur la problématique de la protection des défenseurs.es des droits de l’homme en Guinée, de la lutte contre les discours de haine, ainsi que sur les garanties qu’offre le système de justice pénal guinéen pour l’accès des citoyens à la justice et pour une lutte efficace contre l’impunité de la violation des droits de l’homme. Divers documents peuvent apporter des informations importantes sur ces thématiques, notamment : - Les rapports périodiques du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH), de l’UNICEF, du PNUD, du ministère de la Justice et des droits de l’homme, des Organisations de défense des droits de l’homme, etc. ; - Le Rapport du Comité National de Coordination des Assises pour le Pardon et la réconciliation nationale en Guinée (Avril 2022) ; - Les rapports d’autres différentes initiatives en faveur de la protection des défenseurs.es des droits de l’homme en Guinée, de la lutte contre les discours de haine, ainsi que sur la protection des droits de l’homme et des droits de l’Enfant/femmes dans la chaine pénale guinéenne ou sur la lutte contre l’impunité ; b. Une enquête auprès des différents acteurs nationaux pour apprécier les représentations, les perceptions et les attitudes vis-à-vis des concepts de protection des défenseurs des droits de l’homme, de lutte contre les discours de haine et de prise en compte des droits de l’homme dans la chaine pénale guinéenne, ainsi que sur la manière elles sont/seront rendues effectives en Guinée durant la Transition. Cette enquête de perception initiale sera adressée aux principaux acteurs nationaux ci-dessous, cibles du projet : - Les Conseillers nationaux de la Transition ; - Les cadres des départements ministériels clés (Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, Ministère de la Promotion Féminine, de l’Enfance et des Personnes Vulnérables, Ministère de la Sécurité et de la Protection civile, Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation) ; - Les Institutions républicaines (Haute Autorité de la Transition) ; - Les acteurs de la chaine pénale (Magistrats, Avocats, officiers de police judiciaire, Personnel pénitentiaire, para-juristes) ; - Les autorités administratives territoriales et locales (Gouverneurs, Préfets, Sous-Préfets, etc.) ; - Les membres des Forces de défense et de sécurité (militaires, gendarmes, policiers, douaniers, conservateurs de la nature) ; - Les acteurs des organisations de défense des droits de l’homme, des droits de l’Enfant et droits des femmes ; - Les défenseurs.es des droits de l’homme ; - Les leaders communautaires et leaders digitaux ; - Les responsables des partis politiques ; - Les jeunes et femmes communicants des partis politiques ; - Les chefs religieux ou autorités morales ou coutumières ; - Les leaders communautaires, y compris les jeunes et les femmes ; - Les journalistes et responsables des Associations de presse et organes de contrôle et de régulation des médias ; - Les communicateurs traditionnels ; - Les jeunes utilisateurs des réseaux sociaux ; - Les membres du Parlement d’Enfants de Guinée et des Clubs des adolescents ; Des outils appropriés pour le recueil des données de cette nature seront développés pour répondre au besoin de chaque type d’enquête. Les données recueillies (données textuelles et quantitatives) seront saisies et traitées à travers des logiciels d’exploitation et d’analyse appropriées. Dans sa proposition méthodologique le consultant aura la latitude d’apprécier et de renforcer cette approche proposée. LE CHOIX DES ZONES DE L’ENQUETE : Les activités du Projet d’appui à la promotion et à la protection des droits de l’homme pour la consolidation de la paix en Guinée couvrent l’ensemble des Préfectures du pays et la zone spéciale de Conakry, pour une durée de 30 mois. Le Cabinet de Recherches Scientifiques doit motiver le choix des zones à couvrir par la présente enquête initiale en tenant compte des résultats attendus de l’étude et des exigences de formulation de futurs projets. LES OUTILS D’ENQUETE : Le Consultant proposera les outils pour chaque type de méthode de collecte de données : - Un questionnaire d’entretien avec les autorités au niveau central, déconcentré et décentralisé et des organisations de défense des droits de l’homme/enfant/femmes ; - Un guide d’entretien avec les populations bénéficiaires, les acteurs politiques, les médias, les défenseurs.es des droits de l’homme, etc.

No Fee

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Consultant(e) National(e) chargé(e) de l’enquête de perception finale du projet d’appui à la promotion et à la protection des droits de l’homme pour la consolidation de la paix en Guinée (SB-025942)